Vos charges fixes ne feront pas de pause si vous vous arrêtez. Nos conseillers vous reçoivent à Narbonne et Montpellier, ou en visioconférence, pour évaluer sans engagement vos charges et mettre en place la juste couverture.
Assurance frais généraux
Qu’est-ce que l’assurance frais généraux ?
L’assurance frais généraux permanents couvre les charges fixes de votre entreprise ou cabinet (loyer, salaires, charges sociales, énergie, emprunts) lorsque vous, dirigeant ou professionnel libéral, êtes en arrêt de travail. Elle comble une lacune majeure du régime obligatoire des travailleurs non salariés, dont l’indemnité journalière, plafonnée à 64,52 € par jour en 2025, ne compense que votre revenu personnel, jamais les charges de la structure (source : ameli.fr). La France compte 4,8 millions de comptes de travailleurs non salariés fin 2024 (source : URSSAF). Arc Gestion Privée, cabinet de conseil en gestion de patrimoine, sélectionne cette garantie.
Qu’est-ce que l’assurance frais généraux ?
Couvrir les charges fixes qui ne s’arrêtent pas avec vous
Lorsqu’un dirigeant ou un professionnel libéral tombe malade ou se blesse, son activité s’interrompt mais ses charges fixes, elles, continuent de courir : loyer du local, salaires et charges sociales des employés, assurances professionnelles, taxes, énergie, échéances d’emprunts, honoraires récurrents. L’assurance frais généraux permanents prend en charge ces dépenses, sur justificatifs, pendant la durée de l’arrêt. Elle protège ainsi la trésorerie et la survie de la structure, le temps que l’activité reprenne ou se réorganise.
Cette garantie répond à un angle mort du régime obligatoire. Les indemnités journalières d’un travailleur non salarié, calculées sur 1/730 du revenu annuel moyen et plafonnées à 64,52 € par jour en 2025, ne compensent que la perte de revenu personnel (source : ameli.fr, Assurance Maladie). Elles n’ont jamais vocation à payer un loyer ou un salaire. S’y ajoutent un délai de carence de 3 jours et une durée d’indemnisation limitée à 360 jours sur 3 ans, portée à 1 095 jours en affection de longue durée (source : ameli.fr). L’assurance frais généraux vient donc en complément indispensable d’une garantie incapacité de travail, pour protéger à la fois vos revenus et votre outil professionnel. Elle s’inscrit dans une réflexion globale de gestion du patrimoine professionnel.
Indemnités journalières ou frais généraux : que couvrez-vous ?
Ces deux garanties sont souvent confondues. Le tableau ci-dessous montre pourquoi elles sont complémentaires et non substituables.
| Critère | Indemnités journalières | Assurance frais généraux |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Votre revenu personnel | Les charges fixes de la structure |
| Exemples | Train de vie du foyer | Loyer, salaires, emprunts, énergie |
| Base d’indemnisation | Forfait ou perte de revenu | Charges réelles sur justificatifs |
| Cadre fiscal | Loi Madelin (art. 154 bis) | Charge d’exploitation (art. 39) |
| Durée usuelle | Jusqu’à la reprise / retraite | 12, 18 ou 24 mois |
| Rôle | Protéger la famille | Protéger l’entreprise |
En résumé, les indemnités journalières protègent votre foyer, l’assurance frais généraux protège votre cabinet. Une protection complète mobilise les deux, aux côtés d’une prévoyance bien construite.
Les solutions adaptées à l’assurance frais généraux
Cette garantie technique se juge sur sa capacité à coller à la réalité de vos charges. Arc Gestion Privée compare les offres du marché en toute objectivité pour ajuster le montant assuré, la franchise et la durée d’indemnisation à la structure réelle de votre cabinet, en Occitanie comme ailleurs.
Les paramètres d’une couverture de frais fixes efficace
Le montant assuré correspond au total de vos charges fixes mensuelles à couvrir : loyer, masse salariale, assurances, taxes, emprunts. Il doit être déclaré avec précision à la souscription, car l’indemnisation se fait généralement sur justificatifs, dans la limite de ce montant. Un chiffrage rigoureux évite la sous-couverture comme le paiement de cotisations inutiles.
La franchise, souvent de 3 à 30 jours selon la cause (maladie ou accident), détermine le point de départ de l’indemnisation. La durée, généralement de 12, 18 ou 24 mois, doit permettre de tenir jusqu’à la reprise ou la réorganisation de l’activité. Nous arbitrons ces paramètres selon votre trésorerie et la nature de votre activité.
Contrairement aux garanties de personnes, les cotisations d’assurance frais généraux ne relèvent pas de la loi Madelin mais sont déductibles du résultat comme charge d’exploitation, au titre de l’article 39 du CGI (source : CGI, art. 39). Cet avantage réduit le coût réel de la garantie pour votre structure. Il complète, sans s’y confondre, votre prévoyance TNS et cadre Madelin.
L’assurance frais généraux protège la structure, tandis que vos garanties incapacité et invalidité protègent votre revenu personnel. Les deux sont complémentaires : couvrir l’une sans l’autre laisse une brèche. Nous veillons à leur articulation pour une protection sans angle mort.
À qui s'adresse l'assurance frais généraux ?
Tout travailleur non salarié supportant des charges fixes
Cette garantie concerne quiconque assume des charges professionnelles fixes qui ne s’interrompent pas en cas d’arrêt.
Notre approche
Un chiffrage fidèle à vos charges réelles
L’efficacité de cette garantie dépend d’un inventaire précis de vos charges. Notre méthode le garantit.
Analyse de vos charges fixes
Nous recensons loyer, masse salariale, emprunts, assurances et taxes pour déterminer le montant à couvrir.
Sélection en architecture ouverte
Nous comparons les assureurs sur la franchise, la durée et les charges éligibles.
Structuration fiscale
Nous sécurisons la déductibilité au titre de l’article 39 du CGI.
Mise en œuvre
Nous coordonnons la souscription et l’articulation avec vos garanties de revenu personnel.
Suivi
Nous ajustons le montant assuré à l’évolution de vos charges.
Protégez la trésorerie de votre structure
Questions fréquentes sur l'assurance frais généraux
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes sur la garantie frais généraux permanents.
Les cotisations d’assurance frais généraux sont déductibles du résultat comme charge d’exploitation, au titre de l’article 39 du CGI, et non dans le cadre Madelin (source : CGI, art. 39). Cette distinction est importante : elle n’entame pas votre enveloppe Madelin réservée aux garanties de personnes. Nous sécurisons ce traitement lors de la mise en place, en lien avec notre prévoyance TNS et cadre Madelin.
Les indemnités journalières compensent la perte de votre revenu personnel, tandis que la garantie frais généraux couvre les charges fixes de votre structure (loyer, salaires, emprunts). Les deux sont complémentaires : l’une protège votre foyer, l’autre votre outil de travail. Nous les articulons dans une prévoyance globale sans angle mort.
Sont généralement couverts les loyers, les salaires et charges sociales des employés, les assurances professionnelles, les taxes et impôts locaux, l’énergie, la téléphonie, les échéances d’emprunts et les honoraires récurrents. La liste exacte figure au contrat et doit correspondre à vos charges réelles, que nous recensons lors de votre bilan patrimonial.
L’indemnisation se fait le plus souvent sur justificatifs des charges réellement engagées, dans la limite du montant assuré déclaré à la souscription. D’où l’importance d’un chiffrage fidèle : un montant trop faible laisse un reste à charge, un montant trop élevé alourdit inutilement la cotisation. Nous calibrons ce montant avec précision.
Le délai de carence, souvent de 3 à 30 jours selon la cause (maladie ou accident), est fixé au contrat et conditionne le point de départ de l’indemnisation. Une franchise courte protège plus tôt mais coûte davantage. Nous choisissons ce curseur en fonction de la trésorerie de votre structure et de votre épargne de précaution.
Cette garantie s’adresse à l’ensemble des travailleurs non salariés et professions libérales dès lors qu’ils supportent des charges fixes professionnelles, quel que soit leur statut juridique. Elle est particulièrement pertinente pour les cabinets à fort niveau de charges (personnel, local, équipement). Nous en vérifions l’intérêt lors de votre premier rendez-vous.