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Incapacité de travail

Incapacité de travail
Qu’est-ce que la garantie incapacité de travail ?

La garantie incapacité de travail verse des indemnités journalières qui complètent celles de la Sécurité sociale lorsque vous êtes en arrêt à la suite d’une maladie ou d’un accident. Elle est indispensable car l’indemnité journalière du régime général est plafonnée à 41,47 € par jour depuis le 1er avril 2025, après l’abaissement du plafond de 1,8 à 1,4 SMIC (source : ameli.fr, décret n° 2025-160). Pour un travailleur non salarié, le plafond atteint 64,52 € en 2025 et tombe à zéro sous un certain seuil de revenu. Arc Gestion Privée, cabinet de conseil en gestion de patrimoine calibre le complément qui maintient réellement votre revenu.

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Qu’est-ce que l’incapacité de travail ?

Le mécanisme des indemnités journalières et de leur complément

L’incapacité de travail désigne l’impossibilité temporaire d’exercer son activité professionnelle à la suite d’une maladie ou d’un accident. Pendant cet arrêt, le régime obligatoire verse des indemnités journalières (IJ) destinées à compenser une partie de la perte de revenu. Mais cette compensation est partielle et plafonnée. Pour un salarié, l’IJ correspond à 50 % du salaire journalier de base, dans la limite de 41,47 € par jour depuis avril 2025 (source : ameli.fr), après un délai de carence de 3 jours (source : service-public.gouv.fr). Pour un travailleur non salarié, l’IJ est calculée sur 1/730 du revenu annuel moyen, plafonnée à 64,52 € par jour en 2025, et devient nulle si le revenu moyen est inférieur à 10 % du plafond de la Sécurité sociale (source : ameli.fr, Assurance Maladie).

L’ampleur du phénomène est considérable : la France a comptabilisé 286 millions de journées d’arrêt indemnisées en 2023, pour un coût de 10,2 milliards d’euros (source : étude DREES-CNAM, décembre 2024). L’indemnisation obligatoire est par ailleurs limitée dans le temps, à 360 jours sur 3 ans hors affection de longue durée (source : ameli.fr). La garantie incapacité de travail d’un contrat de prévoyance vient donc combler l’écart : elle s’ajoute aux IJ de la Sécurité sociale pour rapprocher votre indemnisation de votre revenu réel, et peut prendre en charge la franchise. C’est une brique centrale d’une prévoyance bien construite.

Les solutions adaptées à l’incapacité de travail

Toutes les garanties incapacité ne se valent pas : la franchise, la base d’indemnisation et la définition médicale de l’incapacité changent tout le jour de l’arrêt. Arc Gestion Privée compare les offres du marché en toute objectivité pour éviter les mauvaises surprises et ajuster la couverture à votre statut, salarié, dirigeant ou profession libérale.

Les leviers d’une couverture incapacité efficace

C’est la garantie centrale : un montant journalier, défini à la souscription, qui s’ajoute aux IJ de la Sécurité sociale pour maintenir votre revenu. Chez un travailleur non salarié dont l’IJ obligatoire plafonne à 64,52 € par jour, ce complément peut représenter l’essentiel du revenu maintenu. Le montant assuré se calibre sur votre revenu net réel afin d’éviter la sur-assurance comme la sous-couverture.

La franchise correspond au nombre de jours d’arrêt avant le début de l’indemnisation. Elle peut être fixée à 3, 15, 30, 60 ou 90 jours selon la cause (maladie ou accident). Une franchise courte protège dès les premiers jours mais coûte plus cher ; une franchise longue réduit la cotisation si vous disposez d’une épargne de précaution. Nous arbitrons ce curseur avec vous, en cohérence avec votre épargne disponible.

En base forfaitaire, l’assureur verse le montant prévu au contrat, quel que soit votre revenu au moment du sinistre : c’est la formule la plus protectrice pour les travailleurs non salariés aux revenus variables. En base indemnitaire, l’indemnité complète les IJ dans la limite de la perte réelle de revenu. Le choix conditionne le montant réellement perçu et mérite une analyse précise de votre situation.

Pour un travailleur non salarié, les cotisations d’un contrat incapacité souscrit dans le cadre Madelin sont déductibles du bénéfice imposable, dans une enveloppe d’environ 11 534 € en 2026 partagée avec la santé (source : CGI, art. 154 bis). Cet avantage réduit le coût réel de la couverture. Il constitue le cœur de notre prévoyance TNS et cadre Madelin.

Notre approche

Chiffrer le juste besoin, comparer sans produit maison

Nous partons de votre revenu réel et de vos charges pour dimensionner une couverture ni excessive ni insuffisante.

Analyse de l'existant

Nous chiffrons vos IJ obligatoires, votre éventuel maintien de salaire et vos charges fixes pour mesurer précisément le trou de revenu à combler.

Sélection en architecture ouverte

Nous comparons plusieurs assureurs sur la franchise, la base d’indemnisation et surtout les définitions médicales de l’incapacité.

Stratégie de franchise et de montant

Nous arbitrons le curseur franchise/cotisation en fonction de votre épargne de précaution.

Mise en œuvre

Nous pilotons la souscription, le questionnaire médical et l’articulation avec vos garanties invalidité et décès.

Suivi

À chaque évolution de vos revenus, nous réévaluons le montant assuré pour qu’il reste aligné.

Sécurisez vos revenus en cas d'arrêt

Un simple arrêt de quelques semaines peut déséquilibrer un budget. Nos conseillers vous reçoivent à Narbonne et Montpellier, ou en visioconférence, pour dimensionner sans engagement la couverture qui protège réellement votre revenu.

Questions fréquentes sur l'incapacité de travail

Voici les réponses aux questions que nous entendons le plus souvent sur les arrêts de travail et leur indemnisation.

Un salarié perçoit 50 % de son salaire journalier de base, plafonné à 41,47 € par jour depuis avril 2025 (source : ameli.fr), souvent complété par l’employeur puis par une prévoyance. Un travailleur non salarié est indemnisé jusqu’à 64,52 € par jour en 2025. Ces montants restent inférieurs au revenu réel de la plupart des actifs, d’où l’intérêt d’un complément que nous calibrons dans le cadre de votre prévoyance.

Le plafond des indemnités journalières du régime général a été abaissé de 1,8 à 1,4 SMIC par le décret n° 2025-160, ramenant l’IJ maximale d’environ 53 € à 41,47 € par jour pour les arrêts depuis le 1er avril 2025 (source : ameli.fr). Cette baisse creuse l’écart entre les IJ obligatoires et votre revenu, écart qu’une prévoyance complémentaire permet de combler.

Le délai de carence correspond aux 3 premiers jours d’arrêt non indemnisés par la Sécurité sociale, sauf affection de longue durée (source : service-public.gouv.fr). Un contrat de prévoyance peut prévoir une franchise plus courte, voire une prise en charge dès le premier jour en cas d’accident. Nous choisissons ensemble la franchise adaptée à votre épargne de précaution.

Un travailleur non salarié est indemnisé depuis 2019, mais faiblement : l’IJ maximale est de 64,52 € par jour en 2025 et devient nulle en dessous d’un certain seuil de revenu (source : ameli.fr, Assurance Maladie). Une prévoyance Madelin complémentaire est donc quasi indispensable pour maintenir son train de vie. C’est le rôle de notre prévoyance TNS et cadre Madelin.

Le régime obligatoire verse au maximum 360 indemnités journalières sur une période de 3 ans, ou jusqu’à 3 ans en continu en cas d’affection de longue durée (source : ameli.fr). Au-delà, ou en cas de séquelles durables, la situation bascule vers l’invalidité, qu’il faut anticiper dans une prévoyance globale.

Les cotisations d’un contrat de prévoyance Madelin sont déductibles du bénéfice imposable, dans la limite d’environ 11 534 € en 2026 (3,75 % du bénéfice + 7 % du PASS, plafonné à 3 % de 8 PASS ; source : CGI, art. 154 bis). Cet avantage fiscal réduit le coût net de votre couverture incapacité, un point que nous optimisons lors de votre bilan patrimonial.