Ne laissez pas votre régime obligatoire décider seul de votre protection. Nos conseillers vous reçoivent à Narbonne et Montpellier, ou en visioconférence, pour bâtir sans engagement une prévoyance Madelin complète et fiscalement optimisée.
Prévoyance TNS et cadre Madelin
Qu’est-ce que la prévoyance TNS et le cadre Madelin ?
La prévoyance TNS (travailleur non salarié) protège les travailleurs non salariés contre les arrêts de travail, l’invalidité et le décès, domaines où leur régime obligatoire est bien moins protecteur que celui des salariés. Le cadre fiscal de la loi Madelin permet de déduire les cotisations du bénéfice imposable, dans la limite de 11 534 € en 2026 partagée entre santé et prévoyance (source : CGI, art. 154 bis). La France compte environ 4,3 millions de travailleurs non salariés fin 2024 (source : INSEE Première n° 2114). Arc Gestion Privée, cabinet de conseil en gestion de patrimoine, construit une couverture complète et fiscalement optimisée.
Qu’est-ce que la prévoyance TNS et le cadre Madelin ?
Combler les lacunes du régime obligatoire des travailleurs non salariés
Un travailleur non salarié (gérant majoritaire, entrepreneur individuel, profession libérale) relève d’un régime obligatoire nettement moins protecteur que celui des salariés. Ses indemnités journalières sont plafonnées à 64,52 € par jour en 2025, son capital décès est modeste et sa pension d’invalidité limitée (source : ameli.fr, Assurance Maladie). La prévoyance TNS regroupe les garanties qui rétablissent une protection digne de ce nom : indemnités journalières complémentaires, rente d’invalidité, capital et rentes en cas de décès.
La loi Madelin, du nom de la loi du 11 février 1994, apporte le cadre fiscal qui rend cette couverture attractive. Elle autorise la déduction des cotisations du bénéfice imposable selon une formule précise : 3,75 % du bénéfice imposable + 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), le tout plafonné à 3 % de 8 PASS. Avec un PASS fixé à 48 060 € en 2026 (source : arrêté du 22 décembre 2025), le plafond de déduction atteint 11 534 € et le socle minimum garanti 3 364 €, même en cas de bénéfice faible (source : CGI, art. 154 bis). Cette enveloppe est commune à la santé et à la prévoyance. Attention toutefois : la déduction porte sur le revenu imposable, non sur l’assiette des cotisations sociales, et les prestations perçues restent imposables. Nous intégrons ces paramètres à votre stratégie globale de gestion du patrimoine.
Régime obligatoire ou prévoyance Madelin : que couvrez-vous vraiment ?
Le tableau ci-dessous compare la protection minimale du régime obligatoire des travailleurs non salariés et l’apport d’une prévoyance Madelin bien construite.
| Critère | Régime obligatoire TNS | Prévoyance Madelin |
|---|---|---|
| IJ maximale (2025) | 64,52 €/jour, nulle sous un seuil | Complément calibré sur le revenu réel |
| Invalidité | Pension plafonnée | Rente à barème croisé possible |
| Capital décès | Environ 9 612 € (2026) | Capital et rentes sur mesure |
| Fiscalité des cotisations | Cotisations obligatoires | Déductibles jusqu’à 11 534 € (2026) |
| Fiscalité des prestations | Selon la nature | Prestations imposables |
| Micro-entrepreneur | Éligible | Non éligible (régime micro) |
En résumé, le régime obligatoire pose un socle très insuffisant, que la prévoyance Madelin transforme en protection réelle et fiscalement optimisée. Nous articulons ce dispositif avec votre retraite et votre épargne pour une cohérence d’ensemble.
Les solutions adaptées à la prévoyance TNS
Une prévoyance TNS bien pensée couvre l’ensemble des aléas d’une carrière de travailleur non salarié, tout en exploitant au mieux l’enveloppe Madelin. Arc Gestion Privée compare les offres du marché en toute objectivité pour éviter la saturation prématurée du plafond et prioriser les garanties réellement utiles à votre activité, en Occitanie comme partout en France.
Les garanties clés d’une couverture d’travailleur non salarié
Elles complètent les faibles IJ du régime obligatoire pour maintenir votre revenu pendant un arrêt de travail. Comme l’IJ obligatoire d’un travailleur non salarié plafonne à 64,52 € par jour en 2025 et peut être nulle en dessous d’un seuil de revenu, ce complément est souvent la garantie la plus rentable. Ses cotisations entrent dans l’enveloppe Madelin déductible. Elle prolonge notre approche de l’incapacité de travail.
Elle protège votre capacité de gain sur le long terme si une maladie ou un accident réduit durablement votre aptitude à travailler. Pour un travailleur non salarié dont l’activité repose sur un geste technique, le choix d’un barème croisé (atteinte physique et impact professionnel) est déterminant. Cette garantie s’articule avec notre expertise invalidité.
Ils sécurisent votre famille en cas de décès, là où le capital décès obligatoire d’un travailleur non salarié ne dépasse pas 9 612 € en 2026. Le cadre Madelin permet de déduire les cotisations, tandis que le capital versé bénéficie de la fiscalité avantageuse de l’article 990 I du CGI. C’est le prolongement direct de notre garantie décès.
Elle partage l’enveloppe Madelin avec la prévoyance et couvre vos frais de santé, sans employeur pour la financer. Le dosage entre santé et prévoyance doit être arbitré avec soin pour ne pas saturer le plafond commun de 11 534 €. C’est l’objet de notre complémentaire santé pour les professions libérales.
À qui s'adresse la prévoyance TNS et cadre Madelin ?
Tous les travailleurs non salariés imposés au réel
La prévoyance Madelin s’adresse aux travailleurs non salariés imposés au réel (BIC ou BNC), à jour de leurs cotisations obligatoires.
Notre approche
Optimiser l’enveloppe Madelin sans saturer le plafond
L’enjeu d’une prévoyance TNS est double : bien couvrir et bien déduire. Notre méthode concilie les deux.
Analyse de votre statut et de votre bénéfice
Nous calculons votre disponible fiscal Madelin réel et hiérarchisons vos besoins de couverture.
Sélection en architecture ouverte
Nous comparons plusieurs assureurs sur les garanties, les délais de carence et les barèmes d’invalidité.
Répartition santé / prévoyance
Nous dosons les deux volets pour tirer le meilleur parti de l’enveloppe commune de 11 534 €.
Mise en œuvre
Nous coordonnons la souscription et la déclaration fiscale des cotisations déduites.
Suivi annuel
À chaque évolution de votre bénéfice, nous ajustons les cotisations et la déduction.
Construisez votre protection de Travailleur Non Salarié
Questions fréquentes sur la prévoyance TNS et Madelin
Voici les réponses aux questions que se posent le plus souvent les travailleurs non salariés sur la prévoyance Madelin.
Le plafond de déduction Madelin santé et prévoyance suit la formule 3,75 % du bénéfice imposable + 7 % du PASS, plafonné à 3 % de 8 PASS, soit un maximum de 11 534 € en 2026 et un socle garanti de 3 364 € même en cas de bénéfice faible (source : CGI, art. 154 bis ; PASS 48 060 €). Nous calculons votre disponible exact lors de votre bilan patrimonial.
Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) s’élève à 48 060 € en 2026, soit 4 005 € par mois, en hausse de 2 % par rapport à 2025 (source : arrêté du 22 décembre 2025). Cette valeur sert de base au calcul du plafond de déduction Madelin et de nombreux montants de prévoyance, ce qui justifie une révision annuelle de votre couverture.
Peuvent souscrire les travailleurs non salariés non agricoles imposés au réel (gérants majoritaires, entrepreneurs individuels, professions libérales) à jour de leurs cotisations sociales obligatoires. Les micro-entrepreneurs relevant du régime micro-fiscal en sont exclus. Nous vérifions votre éligibilité et le cadre le plus adapté dans le cadre de notre prévoyance.
La déduction Madelin porte uniquement sur le revenu imposable à l’impôt sur le revenu, pas sur l’assiette des cotisations sociales Urssaf. L’économie se matérialise donc sur votre impôt, en fonction de votre tranche marginale. Nous chiffrons ce gain net dans votre stratégie d’ingénierie patrimoniale.
La complémentaire santé et la prévoyance s’imputent sur la même enveloppe Madelin, plafonnée à 11 534 € en 2026. Si les deux contrats sont importants, le plafond peut être saturé rapidement, d’où l’intérêt d’un arbitrage entre les deux volets. C’est précisément ce que nous optimisons avec notre complémentaire santé pour les professions libérales.
Les prestations issues d’un contrat dont les cotisations ont été déduites (indemnités journalières, rentes) sont imposables à l’impôt sur le revenu. Cet arbitrage entre déduction à l’entrée et imposition à la sortie doit être anticipé : nous l’intégrons systématiquement à votre projection de revenus et de retraite.